La parole de l'enfant en justice
In Citoyen junior, 36 (11/2013), p.26-29 Présentation du traitement de l'enfant par la justice française en 2013 : la prise en compte de la parole de l'enfant dans un procès pénal ou dans une affaire civile. La façon dont est recueillie cette parole ; les améliorations possibles. La position de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Encadrés : les juridictions spécifiques des enfants ; le Défenseur des droits de l'enfant. |
« La parole de l'enfant en justice »
in Citoyen junior, 36 (11/2013), p.26-29.
Titre : | La parole de l'enfant en justice (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (36, 11/2013) |
Article : | p.26-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droits de l'enfant / justice |
Résumé : | Présentation du traitement de l'enfant par la justice française en 2013 : la prise en compte de la parole de l'enfant dans un procès pénal ou dans une affaire civile. La façon dont est recueillie cette parole ; les améliorations possibles. La position de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Encadrés : les juridictions spécifiques des enfants ; le Défenseur des droits de l'enfant. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Archives des périodiques | Documentaires | 042493 | Disponible |