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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English World, n°354 (novembre 2022) p. 8-9
- Auteur : Rupert Morgan
Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exclu du prêtAnimalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Le consentement
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Dauphins menacés, la pêche est suspendue
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°416 (février 2024) p. 6
- Auteur : Sophie Podevin
La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Le difficile parcours d'une législation européenne : l'exemple du règlement sur la restauration de la nature
- Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°100 (04/2024) p.27
Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]Face aux attentats anarchistes, l'Etat désemparé
- Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°108 (07/2025) p.40-45
- Gilles Ferragu
Analyse des mesures juridiques mises en place à la fin du 19e siècle en réponse aux vagues d'attentats anarchistes. Rappels de quelques lois mises en place depuis Napoléon ; le passage, à la fin du 19e siècle, d'un terrorisme basé sur le tyranni[...]Fast fashion : Pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°537 (27 mars 2024) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsExclu du prêtLivre
L'histoire controversée du test ADN : entre crimes, mystères et batailles légales
- Auteur : Alice Andreoli
- Editeur : Belin 2010 271 p.
Le test de l'ADN est la plus grande révolution depuis toujours dans l'enquête criminelle, le plus puissant instrument jamais créé en mesure de prouver une identité, de la rendre à qui l'a perdue, à qui l'a cachée, à qui l'a niée. C'est, pour cer[...]Hong Kong : the end of freedom
- Dans le périodique : I love English World, n°334 (janvier 2021) p.12-13
- Auteur : Rupert Morgan
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Une journée dans les arbres...
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°20 (05/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Exclu du prêtLaillé : la régulation de la chasse dans l'impasse
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°425 (07/2022) p.30-33
- Elodie Auffray
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]
