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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051324 Disponible 
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050993 Disponible 
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050896 Disponible 
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052169 Disponible 
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Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050647 Disponible 
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Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 042080 Disponible 
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Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052211 Disponible 
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Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052313 Disponible 
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Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041930 Disponible 
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. Explications
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Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 042080 Disponible 
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Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040844 Disponible 
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Présentation de la notion de harcèlement et des différentes formes qu'elle peut prendre dans notre société : harcèlement et législation ; le harcèlement au travail ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement à l'école et les mesures gouvernementale[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 043138 Disponible 
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Le test de l'ADN est la plus grande révolution depuis toujours dans l'enquête criminelle, le plus puissant instrument jamais créé en mesure de prouver une identité, de la rendre à qui l'a perdue, à qui l'a cachée, à qui l'a niée. C'est, pour cer[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 575.1 AND 5. Sciences de la nature Documentaires 042544 Disponible
