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Auteur Constance Cuvillier |
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Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041034 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040685 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (nive[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040535 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041246 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040781 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040844 Disponible Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041165 Disponible