Descripteurs
 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]
Article : texte imprimé
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050693 Disponible 
Article : texte imprimé
Analyse du mécénat de compétences pour les filières graphiques et de la façon dont cet outil fiscal nuit à toute une partie des acteurs de la création graphique : décryptage de la loi Aillagon de 2003, les contournements de la commande graphique[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 049894 Disponible 
Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 048596 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire.
