Catégorie impôt sur les sociétés

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Article de périodique

L'impôt minimum mondial sur les sociétés

• Dans le périodique : Kezako mundi, n°072 (11/2023) p.20-22
• Carole Billiout

Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]

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Article de périodique

Mécénat de compétence : à quel prix ?

• Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°260 (03/2021) p.152-155
• Auteur : Caroline Bouige

Analyse du mécénat de compétences pour les filières graphiques et de la façon dont cet outil fiscal nuit à toute une partie des acteurs de la création graphique : décryptage de la loi Aillagon de 2003, les contournements de la commande graphique[...]

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Article de périodique

Savez-vous combien ? 15

• Dans le périodique : Kezako mundi, n°071 (10/2023) p.3
• Carole Billiout

Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire.

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