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Résumé de la démarche et des méthodes de protection de la création intellectuelle par une avocate spécialisée du Barreau de Paris : dépôt chez l'huissier, enveloppe SOLEAU, lettre recommandée, attestation de date par une société spécialisée, la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046434 Disponible 
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Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046954 Disponible 
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Le point sur les droits compris dans le droit d'auteur : droit de représentation, droit de reproduction, droits incorporels, cession des droits, jurisprudence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046892 Disponible 
Article : texte imprimé
Qui peut se dire titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre, collective ou de collaboration ?.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046605 Disponible
