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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040535 Disponible 
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COD 3. Sciences sociales Documentaires 022513 Disponible 
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Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051775 Disponible 
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Il est le grand homme à l’origine du Code civil et de l’Arc de triomphe. Celui qui se réclame des Lumières… et de Charlemagne. L'héritier des idéaux de 1789 qui s’est autoproclamé empereur et a rétabli l'esclavage. À l’occasion du bicentenaire [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 92 HEU 9. Histoire-Géographie Documentaires 049963 Disponible
