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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050071 Disponible Article : texte imprimé
Georg Diez, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046640 Disponible