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aide juridictionnelleSynonyme(s)aide judiciaire assistance judiciaireVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation à travers le tableau "L'aide juridique" de Jean-Louis Forain, de l'aide juridictionnelle au début du 20e siècle. La vie et l'oeuvre de Jean-Louis Forain. L'assistance judiciaire aujourd'hui.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041034 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052068 Disponible