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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052308 Disponible 
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Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041034 Disponible 
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Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046117 Disponible 
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Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 046733 Disponible 
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Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050325 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041684 Disponible 
Article : texte imprimé
Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041034 Disponible 
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Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041930 Disponible 
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Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]
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Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051966 Disponible 
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Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 049814 Disponible 
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Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041423 Disponible 
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Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 047749 Disponible 
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Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040844 Disponible 
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Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 040685 Disponible
