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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)



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Article : texte imprimé
Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052308 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050325 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dans Die Zeit [presse allemande], extraits de l'enquête au sujet de l'arrêt de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres, A69, pour des raisons environnementales : la réaction des militants écologistes à la suspension de la construction de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052859 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051966 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 049814 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 047749 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Livia Garrigue, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2018 avec un magistrat sur le rôle des algorithmes dans l'exercice de la justice en France : les causes de son double intérêt pour le droit et pour l'anthropologie ; son expérience de juge pour enfants ; le rôle du rituel judiciaire[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 047547 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur la finalité du témoignage en justice à l'occasion du procès des attaques terroristes du 13 Novembre 2015 : pour Antoine Garapon, magistrat, la vertu du témoignage tient dans l'acte d'énonciation plus que dans l'énoncé, en tissant u[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050226 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 050707 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en compte des victimes par la police et de la justice, le rôle des associations, des exemples de juridictions ayant fait une priorité de la lutte contre les violences con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051330 Disponible ![]()
texte imprimé
Rendre la justice. Vie scolaire, la justice à l'école. Racket, vol, agression, porter plainte et après ? Drogue, cannabis, ce qu'en dit la loi. Sur la route, une imprudence peut mener en prison. Enfance, comment punir la maltraitance et protéger[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BRO 3. Sciences sociales Documentaires 044264 Disponible