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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051068 Disponible 
Article : texte imprimé
Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de t[...]
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Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051976 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l[...]
