Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
droit civilVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COD 3. Sciences sociales Documentaires 022513 Disponible 
texte imprimé
Généralités sur le système judiciaire français, son organisation, ses représentants. Les affaires judiciaires, déroulement et procédures. L'instruction, l'enquête, le parquet, la police. Le procès, les assises, l'avocat, le Jury, la loi...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI 3. Sciences sociales Documentaires 038407 Disponible
