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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 048981 Disponible Article : texte imprimé
Présentation de la loi salique, et notamment de son interprétation au détriment des femmes : l'origine de la loi salique ; les femmes évincées des successions de Louis X, Philippe V, Charles IV à l'aide de la loi salique ; place des femmes en po[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 041618 Disponible