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Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]
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Présentation du palais du Luxembourg à Paris : historique depuis sa construction par Marie de Médicis au début du 17e siècle, l'installation de l'assemblée du Sénat dans ce bâtiment à partir de 1799, la transformation architecturale du bâtiment [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 045472 Disponible 
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 SEN 3. Sciences sociales Documentaires 013286 Disponible
