Caution
In Citoyen junior, 16 (01/2012), p.17 Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. |
« Caution »
in Citoyen junior, 16 (01/2012), p.17.
Titre : | Caution (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (16, 01/2012) |
Article : | p.17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit privé |
Mots-clés: | assurance (garantie et protection) |
Résumé : | Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Archives des périodiques | Documentaires | 040535 | Disponible |