La loi est dure, mais c'est la loi !
In Citoyen junior, 19 (04/2012), p.33 Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
« La loi est dure, mais c'est la loi ! »
in Citoyen junior, 19 (04/2012), p.33.
Titre : | La loi est dure, mais c'est la loi ! (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (19, 04/2012) |
Article : | p.33 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Résumé : | Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Archives des périodiques | Documentaires | 040844 | Disponible |