Ressort

Dans le périodique : Citoyen junior, n°20 (05/2012)
• Pages : p.33
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.

• • Descripteurs : exercice de la justice