Jeu-concours
de Constance Cuvillier In Citoyen junior, 21 (06/2012), p.30-32 Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. |
Cuvillier Constance.
« Jeu-concours »
in Citoyen junior, 21 (06/2012), p.30-32.
Titre : | Jeu-concours (2012) |
Auteurs : | Constance Cuvillier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (21, 06/2012) |
Article : | p.30-32 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Mots-clés: | jeu (loisirs) |
Résumé : | Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Archives des périodiques | Documentaires | 041034 | Disponible |