Vacance
In Citoyen junior, 22 (07/2012), p.23 Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage. |
« Vacance »
in Citoyen junior, 22 (07/2012), p.23.
Titre : | Vacance (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (22, 07/2012) |
Article : | p.23 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit |
Résumé : | Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Archives des périodiques | Documentaires | 041165 | Disponible |