Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



![]()
Article : texte imprimé
Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 051271 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Archives des périodiques Documentaires 052383 Disponible