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tribunal d'instance |
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Généralités sur le système judiciaire français, son organisation, ses représentants. Les affaires judiciaires, déroulement et procédures. L'instruction, l'enquête, le parquet, la police. Le procès, les assises, l'avocat, le Jury, la loi...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI 3. Sciences sociales Documentaires 038407 Disponible